Toute commande passée sur le les-cartes-de-visites.com entraîne l'acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente (présentes sur le site web).
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les-cartes-de-visites.com est un service proposé par Objectifweb dont le siège social est 13 rue de Liberchies 6238 Luttre Belgique
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCC168487, qui exploite le site et fournit tout service.
Objectifweb est la société éditrice du site les-cartes-de-visites.com..
Client : toute personne physique et morale, professionnelle ou son représentant dûment habilité (ce dont il doit justifier à les-cartes-de-visites.com) passant une commande sur le site.
Ou tout particulier âgé de + de 18ansau moment de passer la commande. |
| Rétractation ou annulation de commande |
S'agissant de documents personnalisés réalisés en fonction des spécifications formulées par le client, aucun droit de rétractation n'est possible.
A titre exceptionnel, si Objectifweb accepte une annulation de commande en cours (à la condition que les documents n'aient pas encore été fabriqués), les frais occasionnés sont intégralement à charge du client.
Les frais minimum d'annulation de commande correspondant aux frais administratifs et techniques du dossier sont établis au 01/01/2007 à 59 euros H.T. |
Les réclamations sur les caractéristiques, la quantité, le poids des marchandises livrées, ou leur non conformité éventuelle avec le bordereau d’expédition, doivent être adressées par écrit chez Objectifweb au 13 rue de Liberchies, 6238 Luttre Belgique, dans les trois (3) jours suivant la livraison.
Les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception.
A défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, le client sera réputé avoir accepté sans réserves les marchandises, ce qui lui interdira tout recours.
Si le client constate un problème d'impression, il pourra demander dans un délai de vingt (20) jours maxi, la réimpression des documents par lettre recommandée avec accusé de réception à condition de tenir les documents défectueux à disposition du transporteur d’Objectifweb qui pourra la réclamer à tout moment. Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires dudit produit sont retournés dans leur emballage accompagnés d'une copie de la facture et ou du bon de livraison, les frais de retour de notre transporteur resteront à notre charge uniquement en cas de défaut de fabrication reconnu par Objectifweb..
De même ce droit est subordonné aux règles d'usage dans le secteur des arts graphiques et n'est applicable qu'en cas de défaut de fabrication reconnu par Objectifweb
A défaut d'un accord préalable et écrit d’Objectifweb, tout retour de marchandise sera refusé.
En cas de défaut de fabrication reconnu par Objectifweb, celui-ci se réserve le droit de procéder à la réimpression des documents sans qu'aucune pénalité ne puisse lui être réclamée. Les documents défectueux devront être tenus à disposition du transporteur d’Objectifweb qui pourra la réclamer à tout moment.
A défaut de cette présentation la réimpression fera l'objet d'une facturation supplémentaire. |
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Le site les-cartes-de-visites.com exploité par Objectifweb en vue de fournir le service et dont l’adresse Internet est : www.les-cartes-de-visites.com (et toute autre adresse Internet choisie par Objectifweb,, ainsi que tout autre site de substitution déterminés par Objectifweb..
Nos prix sont calculés TTC. (affichés HT, la TVA Belge est en vigueur sur le site)
Ils comprennent l'impression, la mise en page, et la création des cartes de visites.
Les clients pouvant prétendre au taux réduit de la TVA doivent fournir toutes justifications nécessaires.
Les Sociétés Françaises, Luxembourgeoises, Hollandaises, Anglaises, Allemandes, ayant un numéro intracommunautaire, doivent fournir ce dernier pour être exonéré de la TVA.
Nos prix sont majorés selon les tarifs en vigueur lorsque le travail est exécuté en dehors des heures normales de travail, par suite des exigences du client.
Nos prix sont calculés sur la base de la fourniture par vos soins de fichiers informatiques de qualité professionnelle.
Vos fichiers doivent impérativement être conformes aux normes d'impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques régulièrement mises à jour et présentes sur le site les-cartes-de-visites.com. |
Elles sont passées sur le les-cartes-de-visites.com, par e-mail.
Un ordre d’exécution verbal avec remise de documents n’a pas valeur de bon de commande, seul un bon de commande écrit sera et restera valable.
Les bons de commande de la clientèle doivent indiquer de façon précise : Le Nom, l’adresse, si besoin la profession industrielle ou commerciale, le numéro d’inscription au registre du commerce.
Les commandes ne seront prises en compte qu'une fois le règlement intégral du prix TTC adressé à Objectifweb et le Bon à tirer validé par nos soins et par E-mail uniquement.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise exécution de commandes par téléphone, par courrier ou par fax. |
Le règlement de nos factures s’effectue par Carte bancaire, ou par virement.
Pour les factures établies, à la demande d'un donneur d'ordre, au nom d'un tiers, le donneur d'ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l'exécution des autres engagements prévus dans nos conditions générales de vente. |
Objectifweb ne peut être tenu responsable de l'utilisation de ses produits. Le simple fait de passer une commande implique que le client s'est assuré que le produit qu'il commande est conforme aux exigences légales concernant son application et compatible avec celle-ci.
Dans le cas où la responsabilité d’Objectifweb serait reconnue, elle ne peut excéder la valeur des produits ou services vendus.
En cas de litige, attribution de juridiction est faite aux tribunaux de notre siège social. Cependant, bien que la responsabilité des marchandises soit transférée à l’acheteur dès leur délivrance, la propriété de ces marchandises est réservée au vendeur jusqu’à complet paiement du prix. (RESERVE DE PROPRIETE loi n° 80 335 du 12/05/80).
Toutes clauses contraires à celle ci-dessus insérées sont considérées comme nulles et non avenues.
Le seul fait de passer un ordre ou d’accepter confirmation de commande implique l’accord de la clientèle sur les conditions énoncées ci-dessus. |
| Le délai de livraison est celui indiqué une fois le bon à tirer accepté par l'acheteur ou après validation par nos services de la conformité des fichiers fournis, et commence à courir dès réception de l' intégralité du prix TTC.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne peuvent en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grèves, incendies, fermetures de gares et force majeure.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Les réclamations pour retards, avaries ou manquants, devront être faites dès réception sur le bon de livraison ou auprès du transporteur.
Celles-ci seront admises en cas d’envoi par lettre recommandée conformément aux articles 105 et 106 du code de commerce.
En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.
Objectifweb décline toute responsabilité sur les marchandises qui même envoyées franco voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur. |
La fourniture de fichiers informatiques et la remise du bon à tirer validé par le client (le cas échéant) dégage notre responsabilité en cas d’erreurs non signalées.
Vos fichiers, le bon à tirer en ligne engage votre responsabilité sur le contenu du document.
Les compositions, dessins, clichés ou tout autre document créés par nous restent complète propriété (dont le droit de reproduction).
Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais engagés par nous.
Dans le cas de travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créative au sens de la législation sur la propriété artistique, les droits d’auteur découlant de cette création, et notamment le droit de reproduction restent acquis et ne sont transférés au client que moyennant une convention en ce sens.
Cette convention de cession des droits d’auteur et notamment du droit de reproduction doit être expresse : Elle ne saurait résulter, ni du fait que l’activité créative ait été prévue dans la commande, ni du fait qu’elle fasse l’objet d’une rémunération spéciale, ni enfin du fait que la propriété du support matériel du droit d’auteur soit transférée au client.
Sauf convention spéciale d’exclusivité, la création artistique réalisée peut être à nouveau utilisée. Ces règles s’appliquent aussi aux travaux préparatoires.
Les fichiers étant fournis par le client, Objectifweb s'engage uniquement à restituer les couleurs du fichier informatique fournis telle que la chaîne de fabrication les restitue.
Les couleurs visibles sur votre écran ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les documents imprimés (il en est de même pour les impressions réalisées par vos soins sur une imprimante jet d' encre ou laser). Seule une épreuve de type cromalin peut engager une reproduction fidèle des couleurs.
Objectifweb se réserve le droit de refuser une commande si les pièces et les fichiers fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité sans ouvrir droit à une quelconque indemnité.
D'autre part, si nous imprimons des fichiers fournis par le client, ne présentant pas les critères requis pour une impression de qualité, aucune réclamation ne sera possible (nous imprimons à partir de vos fichiers qui doivent impérativement être conformes aux normes d'impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques indiquées sur le site les-cartes-de-visites.com.
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Tout manquement à ces règles impératives relève de la responsabilité du client.
Les corrections d’auteurs seront facturées en sus. Tous les changements apportés aux textes ou aux photos, ou à la disposition sur des épreuves établies, sont considérés comme “ corrections d’auteurs” et tombent à la charge du client.
Conformément à l’usage, les quantités commandées seront livrées dans les limites d’une tolérance de 10% en plus ou en moins.
Les teintes d’encres ainsi que les quantités de papier ne seront garanties que dans les limites des tolérances admises dans les secteurs d’imprimerie.
D'autre part le client accepte qu'il y ait des variations de teinte tout au long d'un tirage, "une pétouille' ou une 'sèche' pouvant avoir échappé à la surveillance du conducteur sur quelques feuilles.
Le client admettra donc sur l'ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l'utilisateur non averti tels que puces, légères variations de couleurs, d'intensité ou de découpe. |
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